Conditions Générales de Vente(CGV)

​1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques commercialisés sous la marque SAHLIA sur le site www.sahlia-cosmetique.com.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour leurs besoins personnels.

Le vendeur est IRIS CONSULTING, dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la validation de son achat.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits sur leurs fiches respectives, avec leurs caractéristiques essentielles, leur contenance ou poids et les informations utiles à leur utilisation.

Les savons SAHLIA étant fabriqués artisanalement, de légères variations d'aspect, de couleur ou de forme peuvent exister d'un lot à l'autre, sans altérer leur qualité.

Les photographies illustrent les produits proposés. Les éventuelles différences de présentation ne modifient pas les caractéristiques essentielles des produits commandés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

Les prix des produits SAHLIA sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur les fiches produits.

Les frais de livraison, calculés selon le mode d'expédition choisi, sont indiqués avant la validation de la commande.

Le montant total à régler, incluant les produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au client avant le paiement.

SAHLIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. COMMANDES

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, les coordonnées de livraison, les frais applicables et le montant total, et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, SAHLIA informe le client et lui propose une solution adaptée, notamment le remboursement du produit indisponible.

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, selon les options proposées lors de la commande.

Les transactions sont réalisées au moyen de solutions de paiement sécurisées. SAHLIA n'a pas accès aux données bancaires complètes des clients.

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande. Celle-ci est prise en charge après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

6. LIVRAISON

Les commandes SAHLIA sont préparées sous 1 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors jours fériés.

Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay, selon les destinations et les options proposées lors de la commande.

Délais de livraison, préparation comprise :

• France — Colissimo (domicile ou point retrait) : 3 à 7 jours ouvrés.

• France — Mondial Relay : 4 à 10 jours ouvrés.

• Belgique et Luxembourg — Mondial Relay : 4 à 11 jours ouvrés.

• Pays-Bas, Espagne, Italie et Portugal — Mondial Relay : 6 à 11 jours ouvrés.

Les frais et délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande. SAHLIA s'engage à respecter le délai de livraison communiqué au client, sauf accord ultérieur avec celui-ci.

En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, la résolution du contrat.

SAHLIA reste responsable de la livraison lorsque le transporteur est proposé par la boutique, jusqu'à la prise de possession des produits par le client ou un tiers désigné par lui.

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client peut contacter SAHLIA à sahlia@sahlia-cosmetique.com.

Un retrait gratuit à l'atelier est également proposé au 308, 5ème Avenue, 06510 Carros, selon les modalités et le délai de mise à disposition communiqués lors de la commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre site, le formulaire type de rétractation ou adresser une demande explicite à sahlia@sahlia-cosmetique.com.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par SAHLIA. Les modalités de retour et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée sont communiquées au client.

SAHLIA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou présentation d'une preuve de leur expédition.

Exception pour les produits cosmétiques : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison.

Cette exception ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Les produits commercialisés par SAHLIA bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, indépendamment de tout éventuel geste commercial.

8.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, dans les conditions prévues par la loi, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.

La mise en œuvre de cette garantie s'effectue sans frais pour le consommateur.

8.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut alors demander, selon les conditions prévues par la loi, le remboursement du produit contre sa restitution ou une réduction du prix en conservant le produit.

8.3 — Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter SAHLIA à l'adresse suivante :

sahlia@sahlia-cosmetique.com

La demande doit permettre d'identifier la commande et le produit concerné, et préciser le défaut constaté.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.

8.4 — Informations relatives aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. RESPONSABILITÉ

Les produits commercialisés par SAHLIA sont destinés à un usage cosmétique et doivent être utilisés conformément à leur destination, aux précautions d'emploi et aux instructions figurant sur leur emballage ou leur étiquetage.

SAHLIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation inappropriée des produits, d'un usage non conforme à leur destination ou du non-respect des précautions d'emploi, dès lors que ces dommages ne sont pas imputables à un défaut du produit ou à un manquement de SAHLIA à ses obligations légales.

Il appartient au consommateur de prendre connaissance de la composition des produits et des précautions d'emploi mises à sa disposition, notamment en cas de sensibilité connue à certains ingrédients.

Les présentes dispositions ne limitent ni n'excluent les droits du consommateur au titre des garanties légales prévues à l'article 8 des présentes CGV, ni la responsabilité de SAHLIA dans les cas où celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, notamment au sein de l'Union européenne, ce choix de loi ne le prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.

10.2 — Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté relative à une commande, le consommateur est invité à contacter préalablement SAHLIA afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

sahlia@sahlia-cosmetique.com

10.3 — Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

En application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut notamment saisir, outre les juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SAHLIA.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à SAHLIA, à l'adresse suivante :

sahlia@sahlia-cosmetique.com

Si aucune solution amiable satisfaisante n'a pu être trouvée, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par IRIS CONSULTING, société exploitant la marque SAHLIA, dans les conditions prévues par la réglementation.

Coordonnées du médiateur :

[Nom du médiateur à compléter]

[Adresse postale à compléter]

[Adresse du site internet à compléter]

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.